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vendredi 15 novembre 2013

Intervention de Maryse BERGER sur les centres municipaux de santé

Conseil Municipal du jeudi 14 novembre 2013

Intervention sur un centre municipal de santé dans le cadre du vote du Contrat local de santé.

" Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Dans le domaine de la santé, les communes sont dans une situation paradoxale : elles n'ont que peu de compétences « officielles » en matière de santé, essentiellement des prérogatives relevant de l'hygiène, et comme employeur, de médecine et d'hygiène du travail pour le personnel communal; pourtant, elles sont en première ligne, en tant que niveau de collectivité le plus proche de ses concitoyens, devant les difficultés actuelles d'accès aux soins dits de premier recours.

Ces difficultés sont de plusieurs ordres :

- D'abord, la démographie médicale des généralistes est en chute libre. C'est vrai dans la Sarthe et au Mans, où l'âge moyen des médecins est élevé, autour de 56 ans. Et ceux qui partent en retraite éprouvent une vraie difficulté à trouver leur remplaçant. Ainsi, sur les 117 généralistes exerçant dans notre ville, la perspective à 5 ans, c'est la diminution d'un tiers, ce qui nous ramènerait au chiffre tout à fait insuffisant de 77 généralistes pour 150 000 habitants. Cela représente une densité de 51 médecins pour 100 000 habitants à comparer par exemple avec les chiffres actuels de Loire Atlantique autour de 110.

- De plus, les mentalités évoluent, et les jeunes médecins, qui sont en grand nombre des femmes,( 80% d'étudiantes dans les facultés de médecine de Nantes et Angers) ne veulent plus travailler comme leurs aînés. C'est une étude récente de l'Ordre des médecins qui le montre: ils ou plutôt elles souhaitent majoritairement travailler en équipe, et être salarié(e)s, dans des structures où ils (elles) sont déchargé(e)s des tâches administratives et où ils (elles) peuvent véritablement exercer la médecine à temps plein.

- A tout cela s'ajoute qu'avec l'aggravation de la crise, beaucoup de gens pour des raisons économiques, renoncent aux soins, ou vont directement aux urgences de l'hôpital pour des situations ne relevant justement pas de l'urgence, encombrant un service où les soignants sont déjà soumis à une forte pression.

Bref, tous les élus sont très conscients de ces difficultés et un groupe de travail de la majorité municipale, mené par Martin Combe et moi-même travaille depuis plus d'un an à essayer de trouver des solutions. Je regrette de ne voir qu'un petit paragraphe incomplet, concernant la proposition particulièrement étudiée, d'un centre municipal de santé. Un tel centre présente de nombreux avantages. Non seulement les médecins y sont salariés, mais la pratique du tiers-payant y est obligatoire, ce qui est très important pour les patients. Quand ces derniers franchissent la porte d'un centre de santé, ils sont assurés de s'acquitter au plus du ticket modérateur pour régler leur consultation (6,90 euros) et de bénéficier de la gratuité s'ils ont une mutuelle. Aujourd'hui, ces centres municipaux se développent (plus de 70 projets en France), et c'est légitime puisqu'un rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales de juillet dernier en souligne toute la pertinence. Les inspecteurs reconnaissent que les centres ont -je cite- « une réelle utilité sanitaire et sociale...répondent aux préoccupations financières d'accès aux soins...accueillent des populations plus précaires ...et répondent aux attentes d'une bonne partie des jeunes professionnels. » Je rappelle qu'en Sarthe deux communes, qui ne parvenaient pas à attirer des libéraux, ont déjà choisi avec succès cette option, les communes de La Ferté-Bernard et de Connéré. D'ailleurs les maires ont participé en octobre dernier au congrès de la Fédération Nationale des Centres de Santé et le maire de Connéré y a reçu un prix. Cette distinction récompense la création de son centre qui répond aux attentes d'une politique de santé nouvelle et exigeante. Il me paraitrait légitime que Le Mans suive leur exemple, d'autant que la ministre de la santé Marisol Touraine, présente à l'ouverture du Congrès a bien souligné que les centres de santé « occupaient une place qui doit être confortée et renforcée ».

Je propose donc au conseil d 'adopter le principe de création d'un centre municipal de santé qui pourrait entrer en cohérence avec les actions de prévention et d'éducation à la santé développées dans le contrat local de santé adopté par le Conseil Municipal. Ces deux volets, prévention et éducation à la santé font en effet partie des missions obligatoires des centres de santé."

Maryse BERGER

Intervention de Patrice PERDEREAU lors du Débat d'Orientations Budgétaires 2014 pour la Ville du Mans

Conseil municipal du jeudi 14 novembre 2013

Intervention lors du Débat d'Orientations Budgétaires 2014

" Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Si le rapport d’orientations budgétaires qui nous est fourni ce soir montre que notre collectivité a réalisé des investissements conséquents, et a donc soutenu l’emploi local et maintenu un haut niveau de service public, il montre aussi qu’il est fort à craindre que notre capacité d’action se complique dans les prochaines années.

Au stade actuel de l’examen de la Loi de Finances 2014, la baisse des dotations de l’Etat est importante et qualifiée de « recul historique » par vous-même Monsieur le Maire, engendrerait pour la Ville du Mans une perte de recettes évaluée à 1,255 M d’euros, soit un peu plus de 2 points d’impôt. Il ne s’agit ni plus ni moins d’une politique d’austéritaire voulue par la Commission européenne et menée en direction des collectivités territoriales, alors que leur dette pèse pour moins de 10 % de la dette publique, et qu’elles représentent plus de 70 % de l’investissement public dans les territoires, et ont donc par la même un rôle capital pour maintenir l’activité économique, la développer et engager la planification écologique.

A cette politique d’austérité s’ajoute la hausse de la TVA, impôt le plus injuste socialement, qui impactera le budget des ménages, dès le 1er janvier 2014, mais aussi celui de notre collectivité sur ses dépenses de fonctionnement (énergie), aux alentours de 200 000 euros.

Dans le cadre de cette mandature, notre majorité avait fait le choix de recourir modérément à la hausse de l’impôt local, située au niveau de l’inflation, afin de réaliser des équipements structurants pour notre ville et c’est une bonne chose. Seulement, depuis 2010 et la suppression de la taxe professionnelle par Sarkozy, les recettes fiscales des collectivités ont été modifiées, entrainant un transfert massif de l’impôt local (TH et foncier bâti) vers les ménages, sur qui repose désormais 74 % du produit local de l’impôt.

Je vous signale au passage que la suppression de la TP n’a pas inversé la courbe du chômage en Sarthe ! Et il en sera de même avec les 20 Mds d’euros de cadeaux offerts par François Hollande aux entreprises, au titre du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi ?! Ce sont ces mêmes 20 Mds qu’il faut trouver auprès des ménages et des collectivités territoriales !!

C’est dans ce contexte que nous aurons à mettre en place une réforme des rythmes scolaires qui générera une dépense nette d’1,5 M d’euros. Je ne reviens pas sur le principe de cette réforme que je considère comme nécessaire puisqu’elle se soucie du rythme biologique de l’enfant même si le décret Peillon me provoque des inquiétudes concernant l’avenir de l’école républicaine.

C’est évoqué dans le document mais je l’avais dit lors du précédent Conseil municipal qui a abordé les enjeux de la réforme des rythmes scolaires, on aurait pu dans le document développer un peu plus l’ambition éducative de la collectivité et son intention d’améliorer et professionnaliser encore plus le métier d’animateur car avec cette réforme, le temps périscolaire dépassera le temps scolaire. Nous basculons dans une autre époque et nous n’en parlons pas ou peu.

Il aurait certainement fallu aussi prendre un site scolaire et montrer que la question des locaux est essentielle et que l’école doit être de plus en plus pensée comme une cité éducative.

Une école aurait pu être prise en exemple comme l’école Camille Claudel car il y aura certainement des sommes supplémentaires à consacrer à l’adaptation des locaux des écoles pour stocker les équipements nécessaires aux activités périscolaires, ou bien à la mise à disposition d’espaces de travail pour les responsables des activités.

Mes chers collègues, vous l’avez compris, le groupe des élus Progressistes-Parti de Gauche souhaite conserver, malgré le contexte difficile à venir, un haut niveau de services rendus à la population mancelle. Et je termine en l’exemple des travaux de la mutualisation de la nouvelle Cuisine centrale qui dégageront 580 000 euros d’économie en termes de fonctionnement.

Là aussi, j’aurais souhaité que cette somme soit fléchée vers le développement de l’utilisation de produits d’origine « bio » labellisés pour la fabrication des repas scolaires et vers la construction d’une filière maraichère bio.

Nous avons des pépinières d’entreprises, des ateliers relai pour l’industrie et le tertiaire, pourquoi pas une ou plusieurs ferme-pépinière collective et participer à ce projet stratégique qu’est la transition écologique de nos sociétés productivistes.

Voilà, mes chers collègues, les quelques réflexions que je tenais à faire à l’occasion de ce débat d’orientations budgétaires."

Patrice PERDEREAU

vendredi 24 mai 2013

Aide financière de la Ville du Mans au Mans FC : intervention de François EDOM en Conseil Municipal

"Nous n’allons pas faire avec les clubs de foot ce que les pouvoirs publics ont fait avec les banques, et assister à nouveau à la socialisation des pertes après la privatisation des profits !"

Pour l’instant, notre collectivité a su se tenir à l’écart de cette éventualité, et nous souhaitons qu’elle poursuive dans cette voie.

En tout cas, notre groupe émet les plus grandes réserves pour l’avenir et souhaite évidemment que la ville ne soit pas impliquée financièrement au-delà des 100 000 euros de ce soir.

Aujourd’hui, il s’agit par notre vote positif de permettre au club de terminer sa saison sportive. Et dans le contexte actuel de l’austérité imposée, ce n’est pas rien !

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vendredi 22 mars 2013

Réforme des rythmes scolaires

Intervention de Maryse BERGER lors du Conseil Municipal du jeudi 21 mars 2013

 

La délibération nous propose de reporter en 2014 la mise en œuvre locale de la réforme des rythmes scolaires.

Nous sommes d’accord, et pourtant nous sommes favorables aux 4,5 jours et à des journées d’apprentissage plus courtes pour les élèves, dans la mesure où elle respecte mieux le rythme des élèves.

Ceci étant dit, la manière dont est pensée cette réforme nous pose en revanche quelques problèmes !

Parce qu’elle marque une rupture avec un principe fondamental pour nous, celui selon lequel le scolaire relève du domaine de l’Etat, et le post et le péri-scolaire du domaine de la commune.

D’une certaine manière, il y a là la remise en cause du caractère national de l’école. D’autant plus qu’à travers le projet éducatif territorial (PEDT), encore flou dans l’acte III de la Décentralisation, on accentue la territorialisation de l’école.

Encore une fois, nous constatons que l’Etat cherche à transférer aux collectivités territoriales des missions qui ont un coût, sans en apporter les compensations financières adéquates.

Car les sommes évoquées sont tout même importantes pour notre collectivité. Comme le mentionne la délibération, cette réforme impacterait notre budget à hauteur de 1 642 000 €, soit 3 points d’impôts.

Au-delà même des problèmes financiers directs, la délibération souligne à juste titre les difficultés que poseront le positionnement des temps d’activités et le positionnement des locaux. Ainsi, pour le sport par exemple, je peux vous indiquer que la gestion des gymnases va devenir acrobatique.

Cette réforme aurait été intéressante si l’Etat avait permis aux CAF et aux municipalités de financer les moyens humains et associatifs susceptibles de développer des activités éducatives riches pour les enfants, hors temps scolaires.

C’est tout le contraire qui est fait puisque l’aide apportée le serait pour une année seulement et couvrirait à peine la moitié du coût réel, alors que dans le même temps, nos budgets subissent une ponction que notre Maire a lui-même qualifié d’historique, via la baisse de la Dotation Globale de Financement dès 2014.

Alors, oui à l’attention portée à l’égard des rythmes des élèves,

Oui à la poursuite de la concertation élargie,

Mais, pour le groupe des élus Progressistes-Parti de Gauche, aucune réforme de cette ambition et de cette ampleur ne peut être réalisée dans le cadre de l’austérité.

Nous demandons au gouvernement de consentir des efforts financiers pérennes aux municipalités, puisqu’il considère l’éducation comme un enjeu pour l’avenir de notre pays, puisqu’il fait de l’éducation sa priorité de mandature.

vendredi 15 février 2013

Conseil municipal du jeudi 14 février 2013 sur l'acquisition de la Pincenardière par la Ville du Mans

Délibération 1 : Propositions de la Municipalité dans le cadre du redressement de « Le Mans Football Club » - Acquisition de la Pincenardière

 

Conseil municipal du jeudi 14 février 2013 –intervention François EDOM

 

 

Il est rare que notre conseil municipal attire autant de monde ! Il est vrai que la presse s’est largement fait l’écho des différents épisodes concernant Le Mans FC !

Dans la période de crise que nous connaissons, il est légitime que nos concitoyens s’interrogent quant aux possibilités financières de notre collectivité.

 

Il me semble à cet égard que la délibération est très claire et que :

 

 -    Premièrement : nous nous engagerons uniquement si le club trouve un repreneur. Je cite la délibération : « L'opération d'acquisition de la Pincenardière présentée dans la délibération ne sera réalisée que si dans le même temps, le Mans Football Club a trouvé une solution pérenne avec un repreneur assurant la consolidation de sa situation financière ».

 

-          Deuxièmement : nous ne versons aucune subvention au club. Ce soir, nous engagons une opération immobilière classique qui permettra au club de retrouver un peu d’oxygène. Comme nous le faisons pour les bâtiments industriels, nous aurons le paiement du loyer.

Nous ne versons d’ailleurs plus de subventions à Le Mans FC depuis la mise en service du MMArena en janvier 2011.

 

 

Nous acceptons le choix de nos prédécesseurs qui ont donné leur chance à un club professionnel, et assumons qu’un club résident puisse se développer dans une infrastructure moderne. Cette infrastructure permet en outre d’accueillir d’autres manifestations populaires, sportives et culturelles.

N’oublions pas trop vite que Le Mans FC était sous la menace d’une rétrogradation administrative, la Ligue de Football Professionnel considérant que le stade Léon Bollée ne répondait pas à ses propres normes !

 

Cette délibération est égalementsous-tendue par ce qu’on pourrait appeler le syndrome de « l’éléphant blanc ». Rien ne serait pire qu’un stade vide ! Pour le faire fonctionner, il faut que le club se relance. C’est le vœu que nous formulons tous.

 

Qu’on le veuille ou non, le sport professionnel et le sport amateur ont leur destin lié. Je le souhaite d’autant plus vivement que nous avons toujours fait le choix d’une politique sportive équilibrée entre le soutien au sport de masse d’une part, donc au sport amateur, scolaire, de handicap et de loisir, et d’autre part au sport professionnel et au sport spectacle.

 

Je rappelle que 700 000 euros de subventions sont annuellement affectés au fonctionnement des clubs amateurs. En 2012, notre collectivité a consacré 8 millions d’euros aux investissements, à l’entretien, à la sécurité et aux fluides pour permettre la pratique du sport.

Les nombreux acteurs du sport associatif pourraient le reconnaitre, nous n’avons jamais sacrifié nos projets d’équipements sportifs de proximité au projet du stade.

 

J’ai un souhait ce soir, nous avons un stade et un centre de formation qui doivent profiter maintenant à un club résident.

J’espère que cette délibération y contribuera et j’attends du Mans FC, si nous l’aidons à le sortir de l’ornière, qu’il nous propose un modèle économique viable, car j’ai hâte de revenir aux fondamentaux du sport.

vendredi 11 janvier 2013

Conseil Le Mans Métropole du jeudi 10 janvier 2013

Pour ce premier Conseil communautaire de l'année 2013, Le Mans Métropole accueillait dans l'assemblée les maires des nouvelles communes d'Aigné, de Champagné, de La Milesse, de Ruaudin et de Saint-Saturnin, ce qui porte désormais le nombre de communes à 14.

Patrice PERDEREAU, pour le groupe a salué l'entrée des nouvelles communes en ajoutant que cela permet de franchir le seuil des 200 000 habitants, consolidant ainsi le poids de Le Mans Métropole comme aire métropolitaine entre l'estuaire nantais et la région parisienne.

L'objectif dorénavant est d'atteindre le seuil de constitution en pôle métropolitain (300 000 habitants), ce sur quoi Maryse BERGER a ajouté que l'échelle du Scot du Pays du Mans est une échelle judicieuse pour travailler en ce sens.

Concernant le budget 2013, Patrice PERDEREAU a expliqué les raisons qui conduisent le groupe a voté en faveur du budget 2013, à savoir le niveau important de l'investissement, non négligeable en période de crise, dans les transports en commun (2nde ligne de tramway, Bus à Haut Niveau de Service), respect des engagements, maintien du service public et de l'emploi.

En revanche, pour le budget 2014  le groupe des élus Progressistes - Parti de Gauche redoute l'impact de l'austérité sur les collectivités territoriales et leur marge de manoeuvre en raison des baisses drastiques des dotations de l'Etat de 2,5 milliards d'euros. A n'en pas douter, cette politique sociale-libérale produira au niveau local les divisions qu'elle a déjà produites au niveau national. Ce choix de diviser la gauche est le fait de F. Hollande. Patrice PERDEREAU s'est alors adressé aux parlementaires, membres du Conseil communautaire (F. Dubois et M. Karamanli), afin qu'elles défendent des amendements sur la fiscalité locale, et notamment en direction des entreprises, pour compenser la suppression de la Taxe Professionnelle par Sarkozy (un cadeau de 9 Mds d'euros), lors de la loi sur les collectivités territoriales.

Plus spécifiquement, sur le budget lié à l'Enseignement Supérieur et la Recherche, Patrice PERDEREAU a rappelé les efforts menés par Le Mans Métropole depuis des années, en partenariat avec l'Université du Maine. Ces efforts ont porté leurs fruits puisque l'Université du Maine est distinguée dans les projets d'investissement d'avenir, à travers la présence de l'acoustique mancelle dans l'IRT Jules Verne.

Lorsque le débat sur la tarification de l'eau s'est engagé, François EDOM est intervenu pour dire qu'une structure unique était souhaitable au lieu du chevauchement coûteux entre la CUM et le Siderm. Cette structure unique permettrait de conduire une politique volontariste de l'eau qui préserve la ressource et qui instaure une tarification sociale et progressive de l'eau. Elle permettrait en outre de responsabiliser les gros consommateurs d'eau et de redonner du pouvoir d'achat à nos concitoyens les plus modestes car l'eau fait partie aussi du minimum vital.

Le groupe des élus Progressistes - Parti de Gauche souhaite qu'une Communauté urbaine de l'eau soit créée pour apporter une meilleure cohérence spatiale et technique dans la production et l'approvisionnement en eau de notre territoire et aussi pour garantir sa gestion publique.

Sur l'aide économique à l'entreprise Foussier, le groupe ne l'a pas votée. Maryse BERGER a expliqué cette position en précisant que la demande d'instaurer des critères d'attribution d'aides économiques aux entreprises, tels que l'avis du CE de l'entreprise ou le fléchage de la taxe d'apprentissage vers les établissements publics d'enseignement, n'étaient toujours pas pris en compte.

jeudi 20 décembre 2012

Intervention de Patrice Perdereau sur le Budget - Conseil Municipal du 20 décembre 2012

Ma collègue, Maryse Berger, a dit, lors du DOB, l’essentiel sur la loi de Finances 2013 qui est le cadre dans lequel les collectivités territoriales construisent leur budget.

 Je rappellerai néanmoins qu’en mai dernier, nous avons voté contre la Droite et pour le changement, mais la loi de Finances, si je veux m’en tenir à un a priori non négatif, s’inscrit dans la continuité des exercices budgétaires précédents. Nous le regrettons !

 Comme vous, je crois, nous avons espéré une réforme de la fiscalité économique nous permettant de retrouver une autonomie financière et de retrouver les milliards d’euros versés aux entreprises au travers des réformes de la TP depuis 1999, sans engagements ni contres-parties de leur part en termes d’emplois.

Mais le Gouvernement n’a pas donnée suite à vos propositions, comme Président de la Commission des Finances de l’AMGVF. Vous n’avez pas été entendu sur ce point par les vôtres. Et, vous ne serez pas plus entendu dans les mois qui viennent car le Gouvernement par la voix de son porte-parole, a annoncé lundi dernier qu’il n’y aurait pas, après le vote du CICE (Crédit d’impôt compétitivité-emploi), de nouvelles réformes de la fiscalité économique.

 Nous regrettons que ce volet important des propositions du Front de Gauche qui a participé à la défaite de la droite soit abandonné jusqu’à la fin du mandat présidentiel.

Mais revenons au budget de notre collectivité pour dire que l’environnement financier, qui nous a conduit à soutenir les budgets précédents et la mise en œuvre d’engagements pris devant les manceaux, nous amènera tout à l’heure à voter le budget 2013 de la ville.

 Nous retenons de ce budget plusieurs éléments.

 - Tout d’abord, et nous adressons pour cela nos remerciements aux services et aux agents, la bonne gestion depuis plusieurs mandats. Entre autres, une politique fiscale qui n’a jamais cédé aux sirènes libérales de la baisse de l’impôt. Et, heureusement ! Nous avions eu le débat en 2001 sur l’impôt. Nous l’avons bien tranché, de façon politique.

 -   Ensuite, la mise en œuvre de nos engagements.

Cette année sera marquée par la réalisation de l’Espace Culturel qui donne une bouffée d’investissement à l’échelle locale de 40 millions d’euros en 2013, après 37 millions en 2012. Engagement de longue date, essentiel avec la place des Jacobins et le tramway au cœur de ville pour lutter contre l’étalement urbain et la concurrence des zones commerciales périphériques ! Et, parmi ceux qui ont fait la visite du chantier lundi, beaucoup ont certainement pensé à Robert Jarry qui a donné les premières impulsions que vous avez poursuivies, avec notre soutien, contre l’opposition farouche de la veille Droite mancelle.

 -  La modernisation ou l’extension d’équipements utiles au service public municipal comme la cuisine centrale, le Centre social des Quartiers Sud.

 - Des équipements de proximité nouveaux (Gymnase Université, maison de quartier Robert Manceau), même si bien sûr nous regrettons l’installation de la vidéosurveillance.

 Enfin, au moment où la MAP (Modernisation de l’Action Publique) s’apprête à remplacer la RGPP, nous apprécions le maintien de l’emploi public au sein de notre collectivité.

 Mais, vous savez bien, Monsieur le Maire, que, si 2013 est la continuité, 2014 ce sera un choc budgétaire pour les collectivités territoriales découlant de l’adoption de la règle d’or, du TSCG et du refus d’affronter le monde de la finance.

 Et, la présentation du MAP par le Premier Ministre fait froid dans le dos et nous déçoit fortement.

 Nous allons voter donc le budget 2013 pour les raisons évoquées mais le choc austéritaire qui se prépare pour 2014 et 2015 qui est assumé et revendiqué par le Gouvernement (2,250 milliards d’euros) va produire au niveau local les mêmes délitements de la majorité qui a battu la droite en mai 2012. Nous ne voulons pas être les supplétifs de l'austérité mais nous nous tenons prêts et nous sommes disposés à affronter la finance et certainement pas à lui rendre les armes.

mardi 18 décembre 2012

Intervention de Patrice PERDEREAU lors du Débat d'Orientations Budgétaires 2013 pour Le Mans Métropole

Le jeudi 13 décembre se tenait un Conseil Le Mans Métropole au cours duquel les orientations budgétaires pour 2013 était débattues.

Patrice PERDEREAU est intervenu au nom du groupe des élus Progressistes - Parti de Gauche pour condamner la politique d'austérité qu'appliquera l'Etat aux collectivités territoriales dans les années à venir.

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité de son intervention :

 

Je voudrais tout d’abord saluer l’arrivée de cinq nouvelles communes dans Le Mans Métropole, ce qui fera de notre agglomération une agglomération dépassant les 200 000 habitants. Je voulais le signaler. C’est un seuil symbolique important qui est franchi.

Nous nous réjouissons donc non seulement de cette extension de la coopération mais aussi de l’harmonisation fiscale entre les communes qui va s’en suivre dans les années à venir.

L’extension à 14 communes, c’est ce qui va marquer 2013 avec le chantier du tramway bien sûr, et l’aménagement des Jacobins.

Pour ce qui concerne les orientations budgétaires contenues dans le document de ce soir, j’emprunterai la phrase du Président de Le Mans Métropole pour en parler : « la continuité, c’est maintenant ! ». Mais nous, nous le disons, pour le déplorer !

Pour ce Débat d'Orientations Budgétaires (DOB), on pourrait presque reprendre les déclarations des années passées, l’allusion au rapport du FMI sur la situation française en moins. Notre gestion saine effectuée depuis de nombreuses années, le recours modéré et régulier à l’impôt, sans à coup comme cela a pu se faire dans d’autres collectivités, nous permettent d’aborder 2013, comme 2012, comme 2011.

Donc, l’environnement qui nous a conduit à soutenir les budgets précédents et les mises en œuvre de nos engagements (comme le tramway) va probablement nous amener à adopter le prochain budget de Le Mans métropole.

 

Si 2013 s’inscrit dans la continuité, le changement en revanche, c’est pour 2014 et 2015. Et, le changement, semble-t-il, ne consistera pas à redonner des marges de gestion aux collectivités.

Moi, j’espérais comme vous (les élus siégeant au Conseil Communautaire) une réforme de la fiscalité économique nous permettant de retrouver une autonomie financière et de retrouver les milliards d’euros versés aux entreprises au travers des réformes de la Taxe Professionnelle, sans engagements ni contres-parties de leur part en termes d’emplois.

Mais le Gouvernement n’a pas donnée suite à vos propositions, comme Président de la Commission des Finances de l’Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF). Nous vous soutenions mais vous avez été battu sur ce point par les vôtres.

On aurait pu ainsi tourner la page des dotations, qui sont en réalité des impôts subtilisés, à tel point où ce sont les ménages qui, à prêt de 80 %, supportent l’effort fiscal local alors qu’il y a deux ans encore, l’effort était réparti à 50-50 entre les entreprises et les foyers.

Mais, non, ce ne sera pas cela, car, cela serait incohérent et contraire au Pacte de compétitivité que les parlementaires socialistes et UMP ont voté.

Le changement sera donc amer car ce seront des baisses importantes de dotation en cohérence, là, avec le vote et l’application du Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG) et de la règle d’or.

Cette austérité qui va s’appliquer aux collectivités et s’ajouter aux hausses de TVA aura des conséquences drastiques sur nos budgets et sur notre environnement.

 

La continuité, donc, c’est 2013. Mais, le vrai changement, le choc pour les collectivités, c’est 2014 et 2015.

Le choix de l’austérité fait par le Gouvernement, en contradiction avec la campagne de François Hollande, produit déjà division et délitement des majorités dans les Assemblées parlementaires. Il est fort à craindre que cela ait les mêmes conséquences au niveau local.

C’est dommage que la ligne démocrate l’emporte parce ce que le rapport que Bernard Vétillard (élu EELV du Conseil Communautaire) nous a présenté montre que les grands chantiers de maintenant et de demain sont ceux de la transition énergétique.

D’ailleurs, le rapport de nos services s’en fait l’écho, et les sommes dont nous aurions besoin en investissement, nous allons devoir les économiser pour baisser notre annuité de quelques centaines de milliers d’euros pour compenser le recul de l’Etat en dotation de fonctionnement.

Et là, l’austérité est vraiment dommage car, au lieu de renforcer une politique déjà ambitieuse en faveur du logement social, elle vient amputer les efforts et les politiques publiques qui pèsent pour 70 % des investissements. Cette règle de plomb est un choix budgétaire très regrettable et d’autant plus regrettable que l’effort de 2,250 millions d’euros demandés aux collectivités territoriales est à rapprocher des 2 milliards d’euros accordés à l’EPR de Flamanville. On risque d’un côté de sacrifier les collectivités dont les dépenses sont un levier et, dans le cas présent, favoriser un boulet, dont plus personne ne veut à l’export.

 

vendredi 7 décembre 2012

Conseil municipal du 6 décembre : intervention de Patrice Perdereau sur la vidéosurveillance

Hier soir s'est tenu un Conseil municipal important puisqu'était voté la vidéosurveillance et la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance, et discuté l'orientation budgétaire de la ville pour 2013.

Sur la vidéosurveillance, Patrice Perdereau est intervenu en précisant qu'il est difficile d’entrer sereinement dans ce débat, tant la sécurité est devenue un enjeu de communication politique auquel le groupe des élus Progressistes-Parti de Gauche n’adhère pas du tout.

Patrice Perdereau a réaffirmé ce qui fait unanimité, ce qui appartient même au registre des causes universelles : la volonté de lutte contre les atteintes aux biens et aux personnes qui est d’abord une mission régalienne et non territoriale.

Par ailleurs, il a confirmé l'engagement du groupe des élus sur le rapport de stratégie territoriale parce qu’il conjugue bien, prévention et sanction en vue de cet objectif.

Selon ce rapport, les chiffres de la délinquance, tous faits confondus, ne sont pas très encourageants pour 2011. Mais comme il est souligné, ce contexte n’est pas sans rapport avec des choix politiques nationaux qui ont conduit ces dernières années à des baisses importantes d’effectifs dans la police et la gendarmerie ».

Au Mans il manque une trentaine de policiers, et la municipalité intervient régulièrement depuis plusieurs années auprès du Ministère de l’Intérieur pour que cette situation soit révisée.

Aujourd’hui, en s'inscrivant dans le récent dispositif ZSP, 480 postes pour 64 zones, notre ville peut espérer retrouver une partie des renforts jamais obtenus  au moment de l’ouverture du centre pénitentiaire des Croisettes.

Le dispositif ZSP laisse cependant perplexe car le dispositif d’exception parviendra au mieux à un simple rattrapage d’effectifs. Malgré cela, Patrice a précisé que le groupe en voulait beaucoup au Ministre de l’Intérieur qui se dessine un profil sécuritaire, probablement pour l’avenir, à bon compte et sur le dos de tous les efforts des maires et acteurs territoriaux.

Le groupe des élus Progressistes - Parti de Gauche donne la priorité à la présence des forces de police sur le terrain exactement comme il l'est indiqué : « si sur le long terme, la priorité est donnée à la prévention de la délinquance à travers la lutte contre l’échec scolaire, la mobilisation en faveur de l’emploi et la préservation de l’ordre public ; à plus court terme, la priorité est de renforcer la présence des forces de l’ordre sur la voie publique afin de traiter les phénomènes d’incivilité, d’enrayer la délinquance des mineurs et d’intensifier la lutte contre les trafics. »

 

Sur la vidéosurveillance, dans le centre-ville du Mans, le groupe reste opposé à la vidéosurveillance. Pourquoi ?

 

D’abord parce que la Ville du Mans n'a pas à poursuivre la politique nationale sécuritaire engagée depuis 2002 par Mr Sarkozy, à travers un discours aussi martial qu’inefficace puisqu’il a voulu justement promouvoir les caméras comme palliatifs à la diminution drastique des effectifs publics de la police et de la gendarmerie.

D’ailleurs le Ministre actuel de la ville, François Lamy, en a bien saisi toutes les limites puisqu’il diminue de 60%  les crédits alloués à cette technologie par le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance. Rappelons que dans la Loi de Finances 2010, 55 millions d’euros avaient été alloués au développement de la vidéosurveillance, tandis que 28 millions d’euros d’économies étaient réalisés par la suppression de 1390 postes de policiers et 27 millions par la suppression de 1354 postes de gendarmes !

Ensuite, parce que, dans notre contrat de mandature de 2008, avec nos partenaires de la majorité, cette question n’a jamais été abordée. Nous ne sommes donc pas liés par un programme conjointement annoncé, affiché et assumé.

Un autre point est celui de la maîtrise du coût de la vidéosurveillance pour les années à venir car le Conseil municipal n'a pas voté pas une expérimentation mais une démarche sinon définitive, pour le moins durableUne conviction qui s’appuie sur des villes qui ont fait à un moment le même choix.

Et le groupe des élus Progressistes - Parti de Gauche pense en effet que le budget dédié à la vidéosurveillance augmentera de manière inéluctable dans les années à venir.

Déjà lors du Conseil de quartier centre-ville, au moment où avait été présenté le dispositif de vidéosurveillance, des habitants estimaient qu’il fallait élargir la zone couverte à la place des Comtes du Maine ainsi qu’à la rue Nationale !

Ainsi, ils regrettaient que le dispositif pensé n’était que de la vidéosurveillance, et donc du visionnage d’enregistrement d’images à posteriori, et non pas de la télésurveillance et du visionnage de flux d’images en direct par des agents visionneurs.

D’ailleurs, ceci nous permet de soulever une autre question. Si ce n’est pas directement le rôle d’agents d’une municipalité de visionner les images et, donc de contribuer à l’élucidation des enquêtes judiciaires ? Et que cela ne relève pas des missions régaliennes de l’Etat et de l’action de la Police Nationale ?

Alors, pourquoi les collectivités devraient-elles équiper et financer en lieu et place de l’Etat ?

Enfin, le groupe des élus fonde aussi son opposition au système de vidéosurveillance parce qu'il nous ne croit pas vraiment à son efficacité en matière de prévention ou de dissuasion, étant donné le type de problèmes rencontrés dans le centre-ville, liés surtout à l’hyper alcoolisation.

Peut-être les caméras peuvent-elles contribuer à la résolution d’enquêtes, mais de façon marginale. Si elles peuvent rassurer certaines personnes dans un premier temps, les mêmes se rendront probablement vite compte qu’elles ne protègent pas contre les agressions et le reproche pourra être fait au Conseil municipal d’entretenir une illusion.

Et de conclure que les villes empoisonnées par l’insécurité ont d’abord eu des résultats dans la lutte contre l'insécurité grâce à la présence humaine, à l’exemple de grandes villes qui ont fait chuter le nombre des faits et des homicides.

 

Concernant la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance, Maryse Berger a jouté, pour ainsi faire écho au débat sur la vidéosurveillance, que la politique de la ville produit également de la sécurité.

Avant d'entamer le débat sur les orientations budgétaires de la Ville du Mans pour 2013, Maryse Berger a exprimé son regret de voir que le Conseil municipal ait consacré peu de temps au débat sur les actions de prévention vis-à-vis de la vidéosurveillance.

 

Chantal HERSEMEULE, notre collègue déléguée aux Droits des Femmes, a rappelé que les enquêtes de victimation de l’Observatoire National de la Délinquance montre que la majorité des victimes d’agressions aux personnes dans l’espace public sont des hommes. Conernant les femmes, le risque majeur vient de leur entourage. Sur les 75 000 viols commis dans notre pays (estimation officielle), les ¾ sont commis par des personnes connues de la victimes et dans 90% des cas, les femmes ne portent pas plainte. L’élucidation par les caméras est donc anecdotique dans la lutte contre les violences faites aux femmes.

Et de rappeler que le budget annuel alloué aux caméras équivaut à trois fois celui du plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes pour 2011-2013.

 

Vous trouverez ci-dessous la revue de presse relative au Conseil municipal du jeudi 6 décembre :

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mardi 2 octobre 2012

Explications du vote du Versement Transport lors du Conseil Communautaire du jeudi 27 septembre 2012

Lors du précédent Conseil Communautaire du 27 septembre, nous avons voté l’extension du Versement Transport (VT) aux nouvelles communes intégrant Le Mans Métropole : Aigné, Champagné, La Milesse, Ruaudin et Saint-Saturnin.

Nous avions reçu la même journée un courrier du collectif des entreprises de plus de 9 salariés installées à Champagné, dans lequel elles faisaient part de leur crainte sur la hausse du VT et de ses impacts économiques et sociaux sur le bassin d’emplois de la commune.

L’assemblée a voté l’étalement de l’augmentation du VT de + 0,5 % sur les années 2013 et 2014 puis de + 1% en 2015 pour atteindre le taux réglementaire de 2 %, alors que ce collectif des entreprises demandait le plafonnement du VT à + 0,5% sur 3 ans.

L’étalement sur trois années faisant perdre au passage 700 000 euros à la Collectivité.

Il convient de préciser que le VT a pour vocation de financer les dépenses d’investissement et de fonctionnement nécessaires à l’organisation du service public des transports. Le VT perçu sur le territoire des communes entrantes participera donc à la desserte de la commune en transports urbains, à l’adaptation des voiries correspondantes, à la création d’arrêt de bus, ainsi qu’aux travaux de fluidification de la circulation.

Patrice PERDEREAU a donc rappeler en séance que les entreprises, en tant qu’agent économique, doivent autant que les ménages apporter leur contribution au développement des territoires car elle bénéficie des investissements publics (réseaux routiers ; eau ; électricité ; internet).

Patrice a aussi ajouté que les entreprises ont bénéficié de la suppression de la Taxe Professionnelle (9 millions d’euros à l’échelle de l’agglomération mancelle) qui compense plus que largement la hausse du VT.

Enfin de conclure que parmi ce collectif, nous retrouvons régulièrement des entreprises qui répondent aux appels d’offres publics et obtiennent des marchés attribués par les collectivités territoriales qui représentent tout de même 75 % de l’investissement public.

Pour toutes ces raisons, le groupe des élus Progressistes-Parti de Gauche a voté l’extension du VT aux nouvelles communes de la métropole, regrettant malgré tout son étalement qui fait perdre 700 000 euros à Le Mans Métropole.

vendredi 29 avril 2011

Conseils et vote des taux.

Avant un Week-End de repos et quelques jours de vacances, un long marathon, composé de deux séances de conseils, nous attendait (Conseil Municipal et Communautaire). A l'ordre du jour des deux séances la même "grande question": le vote des taux d'imposition.

C'est Patrice qui est intervenu en CUM et en Ville. A l'initiative du Groupe PG, Maryse a proposé le vote d'un voeu concernant la situation créée au Collège du Ronceray par le regroupement administratif avec le Collège des Sources. Comme toujours sur les questions éducatives, c'est rugueux avec la Droite. Et enfin, Chantal a souhaité, lorsqu'il a été proposé que la nouvelle Maison de la Forêt de l'Arche de la Nature s'appelle "Maison René Dumont", que l'on pense plus souvent à choisir des noms de femmes. En exemple, Chantal a évoqué le nom de la Prix Nobel et grande amie des arbres: la kenyanne Wangarai Matthai.

Sur le vote des taux, Patrice a annoncé que les élus du Parti de Gauche voteraient la proposition d'évolution de 1,5% parce qu'elle était modérée et inférieure à l'inflation moyenne. Pour répondre à l'UMP prétendant que la crise touchait à sa fin, il a relaté l'entretien avec un jeune électricien qu'il venait de recevoir en permanence, et maintenu que la crise frappait toujours autant les plus fragiles. Et de ce point de vue, il s'est félicité du montant des investissements (74 millions d'euros pour la CUM) correspondant pour l'année 2011, en terme de retombées, à quelques milliers d'emplois induits sur le territoire de la CUM.

Il a ensuite qualifié la décision de la BCE d'augmenter ses taux directeurs d'intérêt comme "imbécile et inhumaine". Imbécile car, justifiée pour lutter contre l'inflation, elle aura pour conséquence d'augmenter de 500 000 euros le poids de nos intérêts en 2011 alors que l'inflation n'impacterait notre budget que de 105 000 euros seulement, soit un effet multiplicateur de 5 pour 1. Inhumaine, car elle invite les Collectivités et l'Etat à réduire l'investissement au moment où il faut au contraire relancer l'emploi pour combattre le chômage. Du bruxellois et libéral pur jus !

Enfin, posant la question de savoir qui étaient les gagnants de la Réforme Territoriale et de la suppression de la Taxe Professionnelle, il lui a suffi de trois chiffres pour se convaincre qu'une fois encore, comme pour les retraites, le MEDEF l'avait emporté. Puisqu'avant la réforme il y avait quasi équilibre entre les recettes fiscales provenant des ménages et celles perçues auprès de entreprises de l'Agglo (47 % mén., 53 % entreprises), alors qu'en 2011 l'équilibre est rompu au détriment des ménages qui contribuent à hauteur de 75 %. Une façon de faire un cadeau de 19 millions d'euros aux entreprises de la Métropole et de compliquer encore un peu plus, pour les collectivités, l'exercice d'augmentation de l'impôt. Et pourtant, sans cet outil, quid de la redistribution et quid du bon fonctionnement des services publics locaux ?

A suivre...

 

vendredi 17 décembre 2010

Conseils Ville et Métropole, Rocard ou le naufrage de la 2ème gauche.

Ces deux derniers jours, nous avons siégé sans discontinuer en Conseil municipal, jeudi, et en Conseil Communautaire, vendredi. Au menu, dès 9 heures le matin et jusqu'à 17 heures, les budgets des deux collectivités.

Pour avoir une vision d'ensemble de l'engagement des collectivités, l'impact, peut aussi se traduire ainsi : 4 900 emplois.

La Ville à elle seule, va brasser 217millions d'euros en 2011. Le budget traduira une aide forte à l'investissement (32 millions dont 19 pour l'Espace Culturel des Jacobins).

Côté Métropole, ce sont 153 millions d'euros de fonctionnement et 76 millions d'investissements. En perspective bien sûr la seconde ligne de Tram, mais pour le moment, cap sur l'enseignement supérieur, la recherche, le logement social, les écoquartiers...

Tout cela, dans un contexte économique compliqué, avec des concours de l'Etat à la baisse. Certains dans le débat ont même dit que « c'est presque un exploit de voter ce budget car il a été construit dans le flou le plus total, côté recettes de l'Etat qui vient de bouleverser la fiscalité locale avec la suppression de la TP et le gel de la DGF. »

Patrice, intervenant pour notre Groupe, a stigmatisé « la volonté de l'État de compresser les collectivités et de leur d'appliquer la suppression d'un fonctionnaire sur deux. Une volonté exprimée très récemment au plus haut niveau par le Président Sarkozy puis soutenue par le FMI, qui dans une note de juin dernier, recommandait de comprimer les dépenses des collectivités et de la sécurité sociale et enfin, tout dernièrement, renforcée par l'Union Européenne qui, depuis le 28 Octobre dernier, au travers du semestre de cohérence des politiques économique, fera ses recommandations budgétaires aux Etats. »

Patrice a expliqué que notre vote serait favorable parce que les deux budgets étaient « en rupture avec cette logique. Car  ils proposent, à l'opposé de ce qu'attend le Gouvernement des collectivités territoriales, de maintenir et de « sanctuariser » les actions menées par les services publics municipaux et de soutenir un haut niveau d'investissement public. Nos budgets préparent l'avenir avec des équipements structurant, ils sont solidaires et ils sont écologistes. »

Enfin, un échange a eu lieu à propos de la subvention attribuée à l'entreprise Col'Art, d'abord entre François et le Président puis entre Patrice et Stéphane Le foll. Les élus du groupe et du PCF se sont abstenus ainsi que quelques élus Verts.


Michel Rocard, l'ancien Premier ministre de François Mitterrand, est venu hier au Mans dédicacer son dernier ouvrage. Il a fait un crochet par la mairie.

En dernier lieu, il y eut aussi la visite de Michel Rocard, jeudi. L'accueillant au Conseil Municipal en séance, en saluant le 1er Ministre, j'avais oublié, mais il me revenait en entendant JC Boulard, "le dernier des rocardiens", que Rocard avait été chef du Gouvernement dans les années 80. Pour moi, il demeurait l'image de l'animateur de la 2ème gauche et Rocroa, la marionnette du Bébett' show. Tout cela est loin...Les derniers échos de M. Rocard sont liés à Sarkozy, l'homme tenant avec A. Juppé la plume du Président en vue du Grand Emprunt... L'échec et le naufrage de la 2ème gauche en personne, qu'un de ses animateurs éminents, Pape du Nouvelobs, J. Julliard, reconnaissait très récemment en quittant l'hebdo pour rejoindre Marianne, et appelant à une « social-démocratie de combat » contre la « social-démocratie comme ligne de repli de la bourgeoisie d'affaires » : « Au-delà des spéculateurs, sangsues de la société, c'est l'idée même de ce capitalisme hors sol, hors production, fondé sur la spéculation, qu'il faut déraciner, expulser des cerveaux formatés par le bourrage de crâne ultralibéral." Ajoutant : « Qu'est-ce qu'un homme de gauche doit faire de plus ? D'abord, commencer à ne plus réfléchir comme un banquier. Il faut tout reconstruire, car, si la deuxième gauche est morte, la première aussi ! » 

Rien à dire de plus. C'est parfait!



vendredi 3 décembre 2010

Conseil Communautaire du jeudi 2 décembre 2010

Malgré les embouteillages dus aux chutes de neige survenus jeudi après-midi, nous avons pu assister au Conseil Communautaire qui se tenait cette fois-ci à Sargé.
Les débats étaient axés principalement autour du budget communautaire de 2011 et l'évolution modérée de la fiscalité pour palier le gel, pendant 3 ans, de la Dotation Globale de Financement de l'Etat. Patrice, qui intervenait pour le Groupe, a souligné la bonne gestion de la Métropole qui se distingue d'autres collectivités, principalement le Conseil Général de la Sarthe, par l'évolution modérée de la fiscalité sur la durée, par le sérieux de sa gestion et la tenue d'engagements qui préalablement ont été chiffrés. Le résultat est qu'en période de crise l'agglo est peu endettée, peut exercer son rôle de solidarité et d'investisseur favorable à l'emploi et très concrètement envisager la réalisation d'une 2ème branche de Tram. il a aussi signalé que la situation extérieure serait décisive, notamment la question des taux d'intérêt et renouvelé sa crainte de voir l'etat obtempérer aux injonctions du FMI concernant les dépenses des collectivités territoriales. Il s'est enfin félicité des orientations budgétaires solidaires, écologistes de la majorité de gauche en faveur du logement social sur toutes les communes de la Métropole et de la mise en oeuvre d'un agenda 21.

Maryse est intervenue sur la fermeture des guichets sud de la gare et s'est fait l'écho du film "Cheminots" à propos duquel nous avons écrit un billet.

Retrouvez à ce sujet les réactions des élus.


samedi 27 novembre 2010

Conseil municipal du 25 octobre 2010

Retrouvez, en cliquant sur l'image ci-dessous, un extrait des interventions de Patrice Perdereau à propos de la fermeture des guichets sud et de l'orientation budgétaire pour 2011, lors du Conseil municipal d'hier soir.

vendredi 1 octobre 2010

Conseil communautaire Le Mans Métropole.

Le Conseil s'est vraiment engagé lorsque fut abordée la question qui a agité, à juste titre, cette semaine le monde du logement social en congrès à Strasbourg. Sur table, le maire, qui était au Congrès, a déposé une adresse aux parlementaires sarthois qui vont être amenés à débattre de la prochaine loi de Finances 2011. Le projet du Gouvernement, c'est de prélever une taxe de 2 % sur les loyers afin de financer l'ANRU. Ce serait donc la première fois dans l'histoire sociale du pays qu'une taxe serait ainsi prélevée sur les foyers modestes pour financer des travaux qui leur seraient destinés. Nouvelle rupture de Sarkozy, car jusqu'à maintenant cela relevait de la solidarité nationale.


Maryse a fait une déclaration pour le Groupe PG dénonçant l'indécence du ministre Apparu justifiant son projet par la "chasse aux niches fiscales..."! Ces gens frôlent l'obscénité tellement leur mentor les a décomplexés en débutant son mandat au Fouquet's et sur les yachts. Anne Beauchef, en petite soldate mal inspirée, a trouvé matière à défendre une "mesure de solidarité, de gauche pour sécuriser l'ANRU". Mais, sur l'initiative d'un élu de l'opposition, à qui le gaullisme dit encore quelque chose, la petite escouade sarkozyste s'est réfugiée dans la non participation au vote. Une belle tartarinade de leur part. Un scandale pour les familles logeant en HLM.

Pour retrouvez l'intégralité de l'intervention de Maryse BERGER, cliquez ici.

Vous trouverez également ci-dessous la délibération adoptée par le Conseil.




Second sujet ayant fait débat, la subvention à l'entreprise Col'Art. François a expliqué notre abstention en s'appuyant sur le fait que la Réforme de la Taxe Professionnelle a changé la donne. Les entreprises ont en effet vu baisser leur contribution au budget des Collectivités de 30%.
Ajoutant, plus généralement, que concernant la fiscalité des entreprises, celles qui régulièrement "nous sollicitent", c’était encore le cas ce soir, "ne sont pas celles qui ont le régime fiscal le plus désavantageux. Un simple regard sur les taux de la taxe sur les plus-values nous rappelle que les entreprises du CAC 40 sont assujetties à hauteur de 8 % et les PME non cotées à 25 %."

Et de terminer son propos en assurant que nous serons vigilants quant au maintien des emplois existants et à la création annoncée par Col'Art de 14 emplois. Puis de  demander qu’un comité de suivi soit créé pour veiller au respect des engagements pris par cette entreprise et une remise à plat des conditions d'aides économiques aux entreprises.

Retrouvez l'intégralité de l'intervention de François EDOM en cliquant ici.




Enfin, Claude Picault, pour les élus Progressistes, fera partie des représentants de Le Mans Métropole à l'Association des Communautés Urbaines de France.

vendredi 9 juillet 2010

Conseil Municipal du 8 Juillet.

Quelques dossiers importants ce soir pour ce dernier Conseil avant le départ en vacances d'un certain nombre d'entre nous.

Tranquillité publique.

En novembre dernier, un rapport comportant 16 propositions d'actions nous avait été soumis. Principalement, il s'agissait de mesures visant à réorganiser nos services de proximité et à les faire travailler en plus étroite relation avec la Police Nationale. Puis d'autres détaillaient des actions de médiations et de préventions encore plus fortes et plus étendues. Enfin, pour la situation plus particulière de l'hyper-centre, outre la proposition d'une charte de la nuit contenant une batterie de mesures coercitives, il était à l'époque aussi proposé d'engager le débat sur l'installation de la vidéo-surveillance sur la voie publique.

Comme nous l'avions proposé en novembre, la mise en oeuvre des premières mesures a déjà amélioré la situation. Bien sûr, tout n'est pas réglé et ne le sera sans doute jamais. C'est ce que le bilan d'étape a montré.
A Véronique Rivron, la leader de l'UMP locale au Conseil, disant : "On fait du surplace, rendez-vous dans dix ans à la même heure", souhaitant sans aucun doute que notre Ville applique l'évangile de Sarkozy en matière de tranquillité publique, à savoir une ribambelle de caméras dans les rues. Maryse a répliqué que " la lenteur et la prudence étaient au contraire nécessaires afin de mesurer les conséquences de ce qui s'est fait" et que "pour les Progressistes,  la vidéo sur la voie publique n'était pas la solution et que nous y sommes opposés". Rappelant au passage l'originalité de notre Municipalité, partagée avec celle de Brest seulement, de ne pas avoir de Police Municipale. "Un choix que Robert Jarry avait fait et que nous avons reconduit à juste titre".

Maryse a salué " la méthode originale de l'action menée associant dialogue, concertation et prévention. Les cellules de veille dans les quartiers  et l'Observatoire de la tranquillité vont montrer que notre préoccupation s'étend à toute la ville". Enfin, la déclaration ne pouvait se terminer sans rappeler que le Commissaire Chaumard était dans l'impossibilité de promettre une stabilisation de ses effectifs sur le territoire car la RGPP frappe implacablement.

De son côté, Chantal a regretté que le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance ait été siphonné par la vidéo-surveillance, au détriment de ce qui aurait du être destiné à d'autres causes, comme la lutte contre les violences faites aux femmes. Et d'ajouter qu'il faudra que "nous veillerons à ce que le financement de l'étude soit pris en charge par l'Etat sur les crédits du FIPD".



Compte administratif 2009.

Patrice a commenté le CA 2009 présenté par P. Delpech en rappelant que nous devons notre assez bonne santé financière à la politique fiscale que nous avons choisie en 2001. A l'époque, le crédo nous encourageait à promettre stabilité ou même baisse."Nous avons été quelques uns à l'époque à proposer une autre voie, celle de l'évolution modérée, et aujourd'hui on peut dire que la situation nous a donné raison. Car nous pouvons assumer et développer des politiques de solidarité au travers d'un haut niveau des services publics municipaux tout en ayant un niveau d'investissements élevé".

Le bio dans la restauration scolaire.

La délibération présentée par Claude Jean, et soumise au débat, reprenait les engagements de notre campagne municipale. L'objectif étant d'amener à 20% la part du bio dans les repas. Maryse est intervenue, pour approuver, au nom du groupe, la démarche proposée, tout en rappelant que 8500 enfants fréquentaient chaque jour la cantine et qu'en soit, cela traduisait la très grande qualité des menus réalisés jusqu'à ce jour. Elle a aussi attiré l'attention sur la difficulté à appliquer cela en marchés publics puis soulevé le risque de voir du bio venant d'assez loin et ayant donc un bilan carbone supérieur à des produits issus de circuits courts. Par ailleurs Maryse a aussi fait allusion au très récent et controversé Label bio européen autorisant les OGM, jusqu'à hauteur de 1%, dans les produits bio, soulevant du coup l'ire de Stéphane Lefoll. Enfin, Patrice a attiré l'attention du Conseil sur l'incidence financière en souhaitant que cette dernière soit neutre pour les familles dans le contexte que nous traversons.

mardi 29 juin 2010

Conseil communautaire du 24 juin.

Gros conseil communautaire ce soir, puisque pas moins de 100 délibérations étaient à l’ordre du jour.

La séance a commencé par l’adoption d’un vœu sur la défense des ateliers SNCF et la perspective de l’électrification du site. C'est une proposition qui est ressortie du dernier Comité de suivi du 9 juin 2010.

Au nom de l’intersyndicale, Didier JOUSSE a montré la nécessité de "conforter le plan de charge actuellet de se mettre en position d’assurer dans l’avenir une diversification et une évolution positive de l’activité des ateliers car les savoir-faire existent, mais ii faut les préserver".

Très concrètement, dans un premier temps cette diversification consisterait à accueillir la surcharge de maintenance TER des cinq régions limitrophes, soient 20 000 heures (environ 20 emplois). Ce projet nécessiterait l’électrification du site et très probablement la sollicitation financière de la collectivité. En contrepartie de cette participation les syndicats réclament l’engagement de la SNCF en faveur de l’emploi sur le site du Mans. C'est Maryse qui, siègeant au Comité de suivi, est intervenue dans ce sens rappelant qu’en 2004, l’entreprise publique, par la voix de son président Louis GALLOIS, s’était engagée au maintien du site du Mans suite aux performances enregistrées début 2000.

"Il n'y a plus de doute sur l'avenir de l'établissement (…) Vous avez accepté le changement. Vous avez solidifié l'établissement. Je ne dis pas cela partout où je passe." 

  A suivre avec les syndicats de salariés.

Compte administratif 2009

C’est le bilan de l’exécution du budget voté pour 2009 et des taux d’imposition pour le réaliser. C’est une figure imposée de la vie municipale qui nous permet néanmoins d’observer notre gestion, notre politique fiscale puis de préparer les orientations pour l’année suivante.

Cette année, c’est Patrice qui s’est collé à cet exercice. Soulignant tout d'abord la bonne gestion de Le Mans Métropole, il a rappelé le bon choix en 2000 de ne pas emboîter le pas, un peu démagogique, à la baisse de la fiscalité. Car depuis, nous avons réussi  à évoluer de façon modérée, sous le rythme de l’inflation moyenne, tout en réalisant sur la même période des investissements importants comme le tramway .

Patrice s’est ensuite félicité du niveau élevé d’investissement (61 millions d’euros) soit environ 1 000 emplois indirects. Ces chiffres permettent d’apprécier sous un autre regard la dépense publique.

Puis, après avoir regretté la baisse des participations de l’Etat, il a exprimé notre crainte de voir les recommandations du FMI (note du 15 juin 2010 sur la situation française), concernant les collectivités territoriales, être appliquées, ce qui impliquerait un nouveau tour de vis.

Enfin, il a annoncé les priorités budgétaires des Progressistes pour l’année 2011. Si les participations de l’Etat le permettent :

-lancement de la 2ème branche du tramway et la ligne de bus Haut Niveau de Service,

-l’aide à l’enseignement supérieur et la recherche car c’est la préparation de l’avenir qui se joue

-la modernisation des logements sociaux notamment en faveur des économies d’énergie afin de conjuguer écologie et social.

Subventions aux entreprises

Maryse, au nom du groupe et avec l’accord du groupe communiste a demandé le retrait de la délibération proposant d’accorder à l’entreprise ColArt International une subvention d’investissement de 60 000 euros.

Non par volonté de plus soutenir les activités industrielles sur notre territoire mais afin de remettre à plat les aides aux entreprises depuis que la taxe professionnelle sur les investissements a disparu. Rappelons aussi que ColArt International appartient, comme le tableau ci-joint l’indique, au petit groupe des 10 entreprises sarthoises les plus rentables.


Restaurant universitaire Bartholdi

Rapportant, Patrice a néanmoins tenu à rappeler que la Collectivité participerait, après avoir résisté, pour … alors que c’est hors de sa compétence. L’Etat et le Crous dont c'est normalement la charge laissaient planer le risque de la fermeture à la prochaine rentrée universitaire. Enfin, il a aussi signalé que si la réforme des collectivités territoriales était adoptée en l’état, ce dossier ne connaîtrait plus d’issue positive car il est l’exemple même des participations croisées (Etat, Crous, Département, Agglomération mancelle…).

Rapport annuel service propreté

Claude PICAULT a présenté le rapport et a proposé qu’un conseil thématique sur les ordures ménagères ait lieu à la rentrée. Cette proposition a reçu l’accord du Conseil.

Donc, à suivre.

lundi 21 décembre 2009

Débat sur les orientations budgétaires 2010 de la Ville du Mans : l'intervention de Maryse Berger lors du Conseil Municipal du 17 décembre 2009.

Personnellement, je voudrais revenir sur 2 points :

D’abord, l’espace culturel parce que c’est quand même l’un des projets phares de notre mandat, si ce n’est le projet phare de notre mandat. Or, pour faire des économies, ce que nous propose l’opposition, et je dois dire avec beaucoup de constance, c’est de supprimer cet investissement.

Alors, je dois dire que les raisons de la suppression de cet investissement ont été modifiées depuis quelques années. Ce ne sont plus tout à fait les mêmes. Aujourd’hui, l’UMP s’émeut du fait que nous fassions un cadeau à l’entreprise privée ! Je trouve ça moi-même extrêmement émouvant de leur part parce que dans ce domaine, je crois, comme l’a souligné G. Guibert, que les cadeaux aux entreprises ne sont pas uniques.

L’UMP nationale, en la personne de son Président, a, me semble-t-il, fait des cadeaux qui se compte par milliards (6 Mds) à de nombreuses entreprises et même à toutes les entreprises françaises.

Comme l’a dit G. Guibert, on pouvait souhaiter la réforme de la TP (Taxe Professionnelle). Moi personnellement, je ne la souhaitais pas trop dans le sens où elle a été faite, c’est une évidence !

Et je voudrais dire que cette réforme a aussi une autre implication qui pour le coup n’a pas été soulignée pour l’instant. Il faut prévoir l’avenir. Or nous savons très bien que ces recettes qui diminuent au niveau de la TP, selon le principe de la fiscalité bien connu des vases communicants, vont être affectées ailleurs.

Je vous assure que le débat n’est pas technique, et ne vous imaginez pas que les gens ne comprendront pas ! Ils ont parfaitement compris que les cadeaux faits aux entreprises, ça allait surtout donner comme conséquence une augmentation de l’impôt sur les ménages !

Ne vous imaginez pas qu’ils trouvent le débat technique. C’est très bien compris !

La réforme de la TP a une autre implication et une implication importante en matière d’urbanisme parce qu’aujourd’hui, comme la TP a totalement perdu son dynamisme territorial, plus aucune commune ne va se battre pour avoir des entreprises. En revanche, toutes les communes vont se battre pour du logement et des lotissements qui auront pour conséquence un étalement urbain inéluctable.

L’étalement urbain, que le Gouvernement à travers ses divers Grenelles stigmatise dans le discours, va nécessairement s’accentuer. Je crois donc qu’en matière de développement durable, la suppression de la TP va avoir des effets que nous n’avons pas encore mesurés.

Je pense franchement que le débat sur la TP est un débat essentiel ce soir parce que nous sommes entrain de parler de l’avenir et pas seulement de 2010.

Alors quand M. Pigeau parle de matraquage fiscal, je crois qu’il emploie un terme très juste. Il y a eu et il y a toujours de la part du Gouvernement un matraquage fiscal en ce qui concerne malheureusement cette suppression de la TP.

Deuxième chose : la limitation de nos services en supprimant bien évidemment des emplois. Je crois que le gouvernement nous pousse à cela parce qu’il voudrait que nous rentrions dans le cadre de la suppression d’un fonctionnaire sur deux. Ce que nous ne ferons pas car nous avons parfaitement conscience que le service à la population, c’est que qui fait que nous sommes ici.

 

Débat d'orientation budgétaire 2010 de la Ville du Mans : intervention de patrice Perdereau au sujet l'enfance lors du Conseil Municipal du 17 décembre 2010

Tout d’abord, M. le Maire, mes chers collègues, je me réjouis de la réponse qui a été faite à M. Pigeau concernant la place des services publics dans l’économie nationale et la place des services publics dans notre ville.

Ce qui vient d’être dit par Claude Jean en direction de l’éducation et de la restauration scolaire, ce que je vais développer, et ce que d’autres pourront dire, attestent que les services publics et les transferts sociaux contribuent à l’activité économiques d’un territoire, ne serait-ce que pour le sujet qui m’intéresse : la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle qui permet à un papa et une maman d’aller travailler en toute quiétude pendant que les enfants sont accueillis. Nous les accueillons en périscolaire ou en crèche.

Voilà ce que je voulais signaler comme propos préliminaire.

Ensuite, concernant le budget 2010 enfance-petite enfance, comme il est dit dans le document, c’est une année de consolidation. Les budgets présentés, tant les budgets de fonctionnements que les budgets d’investissements sont à peu près stables. Vous en connaissez la raison puisque nous avons dans le mandat précédent multiplié presque par deux le nombre de places en crèches. Nous avons multiplié par deux le nombre d’accueils périscolaires sur le territoire, et nous sommes maintenant quasiment, à une exception je crois, à un accueil périscolaire par groupe scolaire.

Nous avons aussi, pendant cette précédente mandature, créé un certain nombre de nouveaux services, très utiles dans la conciliation vie familiale-vie professionnelle et à l’activité économique. Je pense ici à l’accueil à domicile des enfants sur des horaires atypiques, essentiellement pour permettre à des familles monoparentales de poursuivre une activité salariée. Ce sont des services qui n’existaient pas et que nous avons créé durant le précédent mandat.

Enfin, pour compléter le tableau, nous avons aussi accompagné un repli, non pas de l’Etat, mais un repli de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), dans sa gestion directe des structures puisque nous avons fait entrer dans le giron municipal l’ensemble des haltes garderies de la CAF.

Donc, ce budget de consolidation, pour le secteur qui me concerne, arrive en plus à point nommé, puisque nous allons entrer dans une année de recontractualisation avec la CAF. Nous aurons bientôt à adopter le nouveau contrat enfance-jeunesse avec la Caisse.

Après quelques incertitudes, nous en connaissons désormais les conditions, du moins les conditions financières. Je vous rappelle que ce n’est pas la Caisse qui dans le fond est en cause puisque tous les trois ans, elle négocie avec l’Etat une convention d’objectif et de gestion. Et il a été appliqué à la Caisse ce qui est appliqué par l’Etat au travers de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP). La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) dispose de financements moins importants du fait d’un certain nombre de réformes. Conséquence pour les collectivités territoriales qui ont des politiques enfance-petite enfance assez fortes : la clef de cofinancement, que nous connaissons jusqu’à maintenant, à savoir 64 %, va être amenée à 55 % sur la durée du prochain contrat enfance, un peu plus sur deux contrats enfance, puisque nous avons pas mal négocié.

La baisse de la clef de cofinancement de la part de la RGPP, voulue par l’Etat de 9 % sur les 8 prochaines années, signifie pour notre collectivité une dépense supplémentaire de 500 000 €, c’est-à-dire un point d’impôt, pour maintenir seulement un service en direction des familles.

Consolider dans ce contexte là est un sacré effort ! Pendant que nous doublions la capacité d’accueil en crèche, et je me souviens que nous avions eu le débat sur l’école maternelle avec notre collègue Véronique Rivron, non seulement nous avions contesté ce qu’elle disait à propos de la scolarisation des enfants de 2 à 3 ans, mais nous lui avions dit qu’il fallait être extrêmement prudent sur ce thème. Et je crois que nous avons eu raison d’en appeler à la prudence.

Maintenant, je veux aussi donner des chiffres puisqu’il ne s’agit plus seulement, dans la durée du mandat qui s’est écoulé, de la scolarisation des enfants de 2-3 ans. Nous avons vu un recul net de l’Etat dans la scolarisation des 3 ans. Il se trouve qu’au mois de juin 2010, nous terminerons l’année avec 50 enfants de 3 ans à 3 ans et demi dans les crèches collectives de la Ville du Mans. Ce qui n’existait pas il y a quelques années !


50 enfants, et bien l’Etat, à travers ce recul de la scolarisation des enfants en école maternelle, a fait un transfert de charge vers notre collectivité territoriale. Un transfert de 50 enfants, l’équivalent la crèche de la technopole-Université, représente 1 millions d’euros de fonctionnement par an, soit 2 points d’impôts.

Nous consolidons donc ce budget enfance-petite enfance tout en sachant qu’il y a, pour maintenir la qualité et le niveau d’accueil, un effort supplémentaire de 3 points d’impôts à réaliser, ne serait-ce que pour le maintenir.Ceci n’est pas de notre fait mais de celui des politiques que vous soutenez nationalement !

Pour autant, même si ce budget est un budget de consolidation, nous allons, et c’est ici dans les documents qui vous sont présentés, poursuivre notre action dans la mesure des financements que nous négocierons avec le CAF. A ce sujet, avant de prendre des engagements fermes, j’attends les engagements de la Caisse, notamment en matière de fonctionnement et d’investissements.

Nous proposerons, si les financements sont là, d’accompagner des projets nouveaux, des projets importants pour l’activité économique de notre ville, à savoir la crèche hospitalière du pôle Santé Nord en partenariat avec la Caisse si l’Etat peut financer, si l’Etat permet au centre d’hospitalier de trouver des solutions en matière d’investissements.

Si dans le prochain contrat enfance, nous avons quelques places supplémentaires à financer, nous accompagnerons très probablement des projets qui existent sur le territoire : l’extension d’accueil de la halte garderie du centre social des quartiers sud et l’extension d’accueil de la halte garderie Aldom. Mais il faut d’abord que nous vérifions que les financements de la CAF ne soient pas en repli.

Enfin, tous les services proposés ici, et ça été bien signalé par Claude Jean pour la restauration scolaire, montrent qu’il y a un effort de solidarité juste et très important. Tous ces services sont tarifés selon le taux d’effort ou le coefficient familial. Nous tenons donc compte du pouvoir d’achat. Nous redistribuons du pouvoir d’achat par la même en faisant cette politique volontariste de la tarification au quotient familial. Je proposerai à l’opposition municipale de glisser à l’oreille de leur collègue Véronique Rivron, qui siège au Conseil Général de la Sarthe, de faire le même effort en terme de restauration scolaire. Que le Conseil Général fasse ce que la Ville du Mans fait dans ses cantines, c’est-à-dire la tarification selon le quotient familial, ce sera très sensible pour les familles sarthoises à la fin du mois.

vendredi 11 décembre 2009

Débat d'orientation budgétaire.

Si la future ligne de Tram a été l'un des sujets du Conseil Communautaire, nous avons aussi beaucoup débattu de la suppression de la Taxe Professionnelle et de la réforme des collectivités territoriales. Voici le déclaration que j'ai faite au nom du Groupe des Elus Progressistes-Parti de Gauche:

"...les documents budgétaires montrent que notre gestion est saine, tout en ayant eu que modérément recours à l'impôt, sous le rythme de l'inflation,ce qui nous a permis de tenir nos engagements d'équipements et nos engagements financiers d'évolution modérée de la fiscalité, et ce alors même que le Gouvernement de droite n'a pas tenu les siens à l'égard de notre collectivité. Je rappelle qu'il nous manque toujours 42 M d'Euros pour le Tram.

Mais pour autant, c'est la suppression de la TP qui, comme mon collègue Géraut Guibert, m'inquiète ce soir. Je constate d'ailleurs que cette inquiétude s'est aussi répandue dans les rangs de la majorité présidentielle. Je suis inquiet car les sommes concernées font froid dans le dos, 32 M d'Euros d'après la page 1 du document; Alors, lorsque le Gouvernement parle de les remplacer par des dotations et des compensations là, je ne suis pas du tout rassuré.

D'abord parce que les engagements du Gouvernement, dans le moment présent, sont comme de la monnaie de singe lorsqu' il déclare partout que les caisses sont vides.

Ensuite, parce que nous avons une expérience des dotations et des compensations.

Depuis 2004 et le Pacte de stabilité et de Croissance de JP Raffarin, les dotations ont été désannexées de l'inflation et du panier du Maire.

Concernant les compensations, nous avons connu la compensation Renault et la suppression de la part salaire de la TP en 1999. Nous savons qu'elles n'évoluent pas alors que l'inflation et la richesse fiscale evoluent elles. Avec les sommes en cause la simple stabilité d'une compensation alors que nos bases évolueraient de 1% nous ferait perdre l'équivalent d'un point d'impôt.

Ce que notre Groupe souhaite Mr Le Président, c'est qu' à partir de maintenant nous ayons dans nos documents budgétaires un indicateur qui fasse apparaître le manque à gagner de la suppression de la TP car à partir de 2011 ce sera le flou le plus total.

Ce que les habitants perçoivent parfaitement, c'est qu'après avoir fait des cadeaux aux riches -bouclier fiscal- aux banques, le Gouvernement va maintenant en faire aux entreprises. Et selon le principe des vases communicants, chacun comprend bien que ce qui sera donné d'un côté sera repris de l'autre , c'est à dire aux familles qui subissent déjà de plein fouet les effets de la crise et ce, en faisant porter le chapeau aux collectivités. Nous demandons donc que nos documents fassent apparaitre le " manque à trouver" pour cause de cadeaux fiscaux aux entreprises.

Enfin, dernière inquiétude. elle concerne la base industriellle de l'économis de notre pays qui ne manquera pas d'être fragillisée par cette réforme au plus grand profit de l'éconiomie résidentielle et de l'étalement urbain. Je lisais il y a quelques jours, la réaction du maire de Grande Synthe, une commune industrielle du Pas de Calais .  Avec la réforme disait il, il n'aura plus aucun intérêt à accueillir sur son territoire des industries et de l'emploi, mais au contraire des lotissements.  Et l'orqu'on prend la situation de Dunkerque qui va perdre 77% de sa TP alors que Nice va gagner 7% de recettes fiscales grâce à la TH du bloc communal, on voit bien qu'on risque de rentrer dans une dynamique un peu folle en rompant le lien entre les entreprises, l'activité économique et les territoires."

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