Je ne sais pourquoi, mais j'ai souhaité attendre quelques jours après cette rencontre avec le Préfet de la Sarthe pour la relater. Elle faisait suite aux courriers reçus par des familles arméniènnes enjoignant les pères de se rendre au Commissariat en vue d'une expulsion. Mr Le Préfet a en effet considéré que cette façon avait été un peu hâtive.

Représentant le Maire, jai réaffirmé notre démarche de parrainage et de solidarité en faveur d'enfants que nous considérions comme des petits manceaux. J'ai ajouté que nous veillerons au respect des Conventions Internationales relatives aux Droits des Enfants et que nous serons d'une grande fermeté si des enfants ou des bébés venaient à se retrouver en Centre de Rétention. Enfin, j'ai insisté sur le fait qu'il lui serait extrèmement imprudent et périlleux de mettre en oeuvre certaines mesures d'expulsion sous peine de déclencher notre opposition et des réactions d'émotion fortes dans les quartier où ces familles sont connues et protégées.

Voici maintenant un compte rendu partagé. Les objectifs de la délégation étaient:

- Obtenir des réponses d'abandon d'expulsion sur les cas à l'origine de la demande de RV.

- Plus largement, évoquer les situations des personnes en situation précaire pour lesquelles aucune réponse des services préfectoraux n'a été obtenue, et revenir à une situation d'échanges avec ces services. Rappeler aussi les parrainages, l'implication de familles au-delà des élus et des associations et l'émotion forte que génèrerait toute intervention des services de police.

- Clarifier la situation nouvelle que la Régionalisation des demandes créée pour les demandeurs d'Asile et les Associations qui les accompagnent. 

 

La rencontre a duré plus d'une heure et a permis d'aborder les sujets envisagés.

 

1) D'entrée il a été rappelé au Préfet sa pleine responsabilité dans la gestion des situations .

 

2) Le Préfet a répondu par des chiffres, insistant sur le fait qu'en 2008 les 238 OQTF qu'il a prononcées n'ont été suivies que de 37 reconduites effectives. Les dossiers ont été étudiés individuellement en tenant compte des faits nouveaux connus, des situations de famille, en appliquant les circulaires et les décisions des JLD. Le fait des parrainages ne conduit et ne conduira pas à un examen particulier. Chaque cas est étudié au fond seulement. Néanmoins le Préfet a demandé à être informé des situations pouvant conduire à des expulsions. Ce qui laisse un petit espoir!

 

3) Quelles réponses aux interventions concrètes des élus et des associations?

 

- L'acceptation d'une réunion spécifique Secrétaire Général et CSDA sur la demande d'Asile : difficultés reconnues, pas résolues, qui vont être abordées et étudiées en réunion régionale des 5 départements.

-  S'adresser directement au Secrétaire Général, le seul habilité à répondre, même si les services préparent les fiches de synthèse.

- Les cursus scolaire ne seront pas interrompus. Nous remarquons cependant la nécessité de la vigilance. Certaines situations contredisant cette affirmation. 

- La carte provisoire temporaire est la réponse que donne le Préfet pour les situations de femmes seules avec enfants, dans les cas de fuite devant la violence conjugale, la polygamie, le risque d'excision pour les enfants, de traite...

- Le Préfet entend appliquer le bénéfice du doute dans les cas complexes de problème d'état civil...

- Le point régularisation par le travail n'a pas obtenu une réponse claire.

- Communiquer les noms des Consulats qui ne répondent pas aux demandes des ressortissants rentrés pour obtenir les papiers permettant la régularisation pour rapprochement de conjoints.

- Aucune assurance de levée des décisions d'expulsion communiquées récemment.