Tout d’abord, M. le Maire, mes chers collègues, je me réjouis de la réponse qui a été faite à M. Pigeau concernant la place des services publics dans l’économie nationale et la place des services publics dans notre ville.

Ce qui vient d’être dit par Claude Jean en direction de l’éducation et de la restauration scolaire, ce que je vais développer, et ce que d’autres pourront dire, attestent que les services publics et les transferts sociaux contribuent à l’activité économiques d’un territoire, ne serait-ce que pour le sujet qui m’intéresse : la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle qui permet à un papa et une maman d’aller travailler en toute quiétude pendant que les enfants sont accueillis. Nous les accueillons en périscolaire ou en crèche.

Voilà ce que je voulais signaler comme propos préliminaire.

Ensuite, concernant le budget 2010 enfance-petite enfance, comme il est dit dans le document, c’est une année de consolidation. Les budgets présentés, tant les budgets de fonctionnements que les budgets d’investissements sont à peu près stables. Vous en connaissez la raison puisque nous avons dans le mandat précédent multiplié presque par deux le nombre de places en crèches. Nous avons multiplié par deux le nombre d’accueils périscolaires sur le territoire, et nous sommes maintenant quasiment, à une exception je crois, à un accueil périscolaire par groupe scolaire.

Nous avons aussi, pendant cette précédente mandature, créé un certain nombre de nouveaux services, très utiles dans la conciliation vie familiale-vie professionnelle et à l’activité économique. Je pense ici à l’accueil à domicile des enfants sur des horaires atypiques, essentiellement pour permettre à des familles monoparentales de poursuivre une activité salariée. Ce sont des services qui n’existaient pas et que nous avons créé durant le précédent mandat.

Enfin, pour compléter le tableau, nous avons aussi accompagné un repli, non pas de l’Etat, mais un repli de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), dans sa gestion directe des structures puisque nous avons fait entrer dans le giron municipal l’ensemble des haltes garderies de la CAF.

Donc, ce budget de consolidation, pour le secteur qui me concerne, arrive en plus à point nommé, puisque nous allons entrer dans une année de recontractualisation avec la CAF. Nous aurons bientôt à adopter le nouveau contrat enfance-jeunesse avec la Caisse.

Après quelques incertitudes, nous en connaissons désormais les conditions, du moins les conditions financières. Je vous rappelle que ce n’est pas la Caisse qui dans le fond est en cause puisque tous les trois ans, elle négocie avec l’Etat une convention d’objectif et de gestion. Et il a été appliqué à la Caisse ce qui est appliqué par l’Etat au travers de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP). La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) dispose de financements moins importants du fait d’un certain nombre de réformes. Conséquence pour les collectivités territoriales qui ont des politiques enfance-petite enfance assez fortes : la clef de cofinancement, que nous connaissons jusqu’à maintenant, à savoir 64 %, va être amenée à 55 % sur la durée du prochain contrat enfance, un peu plus sur deux contrats enfance, puisque nous avons pas mal négocié.

La baisse de la clef de cofinancement de la part de la RGPP, voulue par l’Etat de 9 % sur les 8 prochaines années, signifie pour notre collectivité une dépense supplémentaire de 500 000 €, c’est-à-dire un point d’impôt, pour maintenir seulement un service en direction des familles.

Consolider dans ce contexte là est un sacré effort ! Pendant que nous doublions la capacité d’accueil en crèche, et je me souviens que nous avions eu le débat sur l’école maternelle avec notre collègue Véronique Rivron, non seulement nous avions contesté ce qu’elle disait à propos de la scolarisation des enfants de 2 à 3 ans, mais nous lui avions dit qu’il fallait être extrêmement prudent sur ce thème. Et je crois que nous avons eu raison d’en appeler à la prudence.

Maintenant, je veux aussi donner des chiffres puisqu’il ne s’agit plus seulement, dans la durée du mandat qui s’est écoulé, de la scolarisation des enfants de 2-3 ans. Nous avons vu un recul net de l’Etat dans la scolarisation des 3 ans. Il se trouve qu’au mois de juin 2010, nous terminerons l’année avec 50 enfants de 3 ans à 3 ans et demi dans les crèches collectives de la Ville du Mans. Ce qui n’existait pas il y a quelques années !


50 enfants, et bien l’Etat, à travers ce recul de la scolarisation des enfants en école maternelle, a fait un transfert de charge vers notre collectivité territoriale. Un transfert de 50 enfants, l’équivalent la crèche de la technopole-Université, représente 1 millions d’euros de fonctionnement par an, soit 2 points d’impôts.

Nous consolidons donc ce budget enfance-petite enfance tout en sachant qu’il y a, pour maintenir la qualité et le niveau d’accueil, un effort supplémentaire de 3 points d’impôts à réaliser, ne serait-ce que pour le maintenir.Ceci n’est pas de notre fait mais de celui des politiques que vous soutenez nationalement !

Pour autant, même si ce budget est un budget de consolidation, nous allons, et c’est ici dans les documents qui vous sont présentés, poursuivre notre action dans la mesure des financements que nous négocierons avec le CAF. A ce sujet, avant de prendre des engagements fermes, j’attends les engagements de la Caisse, notamment en matière de fonctionnement et d’investissements.

Nous proposerons, si les financements sont là, d’accompagner des projets nouveaux, des projets importants pour l’activité économique de notre ville, à savoir la crèche hospitalière du pôle Santé Nord en partenariat avec la Caisse si l’Etat peut financer, si l’Etat permet au centre d’hospitalier de trouver des solutions en matière d’investissements.

Si dans le prochain contrat enfance, nous avons quelques places supplémentaires à financer, nous accompagnerons très probablement des projets qui existent sur le territoire : l’extension d’accueil de la halte garderie du centre social des quartiers sud et l’extension d’accueil de la halte garderie Aldom. Mais il faut d’abord que nous vérifions que les financements de la CAF ne soient pas en repli.

Enfin, tous les services proposés ici, et ça été bien signalé par Claude Jean pour la restauration scolaire, montrent qu’il y a un effort de solidarité juste et très important. Tous ces services sont tarifés selon le taux d’effort ou le coefficient familial. Nous tenons donc compte du pouvoir d’achat. Nous redistribuons du pouvoir d’achat par la même en faisant cette politique volontariste de la tarification au quotient familial. Je proposerai à l’opposition municipale de glisser à l’oreille de leur collègue Véronique Rivron, qui siège au Conseil Général de la Sarthe, de faire le même effort en terme de restauration scolaire. Que le Conseil Général fasse ce que la Ville du Mans fait dans ses cantines, c’est-à-dire la tarification selon le quotient familial, ce sera très sensible pour les familles sarthoises à la fin du mois.