Gros conseil communautaire ce soir, puisque pas moins de 100 délibérations étaient à l’ordre du jour.

La séance a commencé par l’adoption d’un vœu sur la défense des ateliers SNCF et la perspective de l’électrification du site. C'est une proposition qui est ressortie du dernier Comité de suivi du 9 juin 2010.

Au nom de l’intersyndicale, Didier JOUSSE a montré la nécessité de "conforter le plan de charge actuellet de se mettre en position d’assurer dans l’avenir une diversification et une évolution positive de l’activité des ateliers car les savoir-faire existent, mais ii faut les préserver".

Très concrètement, dans un premier temps cette diversification consisterait à accueillir la surcharge de maintenance TER des cinq régions limitrophes, soient 20 000 heures (environ 20 emplois). Ce projet nécessiterait l’électrification du site et très probablement la sollicitation financière de la collectivité. En contrepartie de cette participation les syndicats réclament l’engagement de la SNCF en faveur de l’emploi sur le site du Mans. C'est Maryse qui, siègeant au Comité de suivi, est intervenue dans ce sens rappelant qu’en 2004, l’entreprise publique, par la voix de son président Louis GALLOIS, s’était engagée au maintien du site du Mans suite aux performances enregistrées début 2000.

"Il n'y a plus de doute sur l'avenir de l'établissement (…) Vous avez accepté le changement. Vous avez solidifié l'établissement. Je ne dis pas cela partout où je passe." 

  A suivre avec les syndicats de salariés.

Compte administratif 2009

C’est le bilan de l’exécution du budget voté pour 2009 et des taux d’imposition pour le réaliser. C’est une figure imposée de la vie municipale qui nous permet néanmoins d’observer notre gestion, notre politique fiscale puis de préparer les orientations pour l’année suivante.

Cette année, c’est Patrice qui s’est collé à cet exercice. Soulignant tout d'abord la bonne gestion de Le Mans Métropole, il a rappelé le bon choix en 2000 de ne pas emboîter le pas, un peu démagogique, à la baisse de la fiscalité. Car depuis, nous avons réussi  à évoluer de façon modérée, sous le rythme de l’inflation moyenne, tout en réalisant sur la même période des investissements importants comme le tramway .

Patrice s’est ensuite félicité du niveau élevé d’investissement (61 millions d’euros) soit environ 1 000 emplois indirects. Ces chiffres permettent d’apprécier sous un autre regard la dépense publique.

Puis, après avoir regretté la baisse des participations de l’Etat, il a exprimé notre crainte de voir les recommandations du FMI (note du 15 juin 2010 sur la situation française), concernant les collectivités territoriales, être appliquées, ce qui impliquerait un nouveau tour de vis.

Enfin, il a annoncé les priorités budgétaires des Progressistes pour l’année 2011. Si les participations de l’Etat le permettent :

-lancement de la 2ème branche du tramway et la ligne de bus Haut Niveau de Service,

-l’aide à l’enseignement supérieur et la recherche car c’est la préparation de l’avenir qui se joue

-la modernisation des logements sociaux notamment en faveur des économies d’énergie afin de conjuguer écologie et social.

Subventions aux entreprises

Maryse, au nom du groupe et avec l’accord du groupe communiste a demandé le retrait de la délibération proposant d’accorder à l’entreprise ColArt International une subvention d’investissement de 60 000 euros.

Non par volonté de plus soutenir les activités industrielles sur notre territoire mais afin de remettre à plat les aides aux entreprises depuis que la taxe professionnelle sur les investissements a disparu. Rappelons aussi que ColArt International appartient, comme le tableau ci-joint l’indique, au petit groupe des 10 entreprises sarthoises les plus rentables.


Restaurant universitaire Bartholdi

Rapportant, Patrice a néanmoins tenu à rappeler que la Collectivité participerait, après avoir résisté, pour … alors que c’est hors de sa compétence. L’Etat et le Crous dont c'est normalement la charge laissaient planer le risque de la fermeture à la prochaine rentrée universitaire. Enfin, il a aussi signalé que si la réforme des collectivités territoriales était adoptée en l’état, ce dossier ne connaîtrait plus d’issue positive car il est l’exemple même des participations croisées (Etat, Crous, Département, Agglomération mancelle…).

Rapport annuel service propreté

Claude PICAULT a présenté le rapport et a proposé qu’un conseil thématique sur les ordures ménagères ait lieu à la rentrée. Cette proposition a reçu l’accord du Conseil.

Donc, à suivre.