Le Gouvernement a profité du creux de l’été pour promulguer un décret, publié au Journal Officiel le 13 juillet 2011, qui concerne les associations et les fondations de défense de l’environnement, sujet d’attention majeure exprimée par nos concitoyens, et dont les enjeux globaux sont vitaux pour l’avenir de notre société.

Désormais, pour pouvoir être considérée comme un interlocuteur à part entière, une association devra compter au moins 2 000 adhérents. Quant aux associations d'utilité publique, elles devraient exercer leur action sur la moitié des régions au moins, et disposer d'un minimum de 5 000 donateurs, pour pouvoir se faire entendre.

Les seuls organismes ayant le droit de le faire entendre leur voix sur les politiques environnementales sont des organismes publics au sein desquels seules ces grandes associations ont le droit d'être représentées.

L'Etat s'octroiera le droit de vérifier les conditions de financement des associations pour s'assurer « de leur indépendance ».

 

Les associations les plus gênantes pour les lobbies grandement contraintes dans leur capacité d’action

Ce texte est grandement contraignant au regard de la liberté d'association ou plus précisément du droit des associations à se faire entendre. Il exclut en particulier toutes les associations d'experts qui ont fait l'essentiel du travail en termes d'alerte au cours des dernières années.

Des associations telles que le Mouvement des générations futures, le réseau santé environnement, le Criirad et l’Inf'OGM, n'auront plus le droit de participer voire d'être agréés puisque c'est l'agrément au titre de l'environnement lui-même qui est touché par ce décret.

Avec ce texte, c'est donc la capacité des associations les plus dérangeantes pour les lobbies défendus par le gouvernement qui est ici mise en cause. En effet, sans agrément, la capacité de porter plainte avec constitution de partie civile reste très réduite. Dans ces conditions, les procès mettant en cause ces lobbies deviennent beaucoup plus difficiles.

Faut-il y voir un coup de pouce juridique pour les lobbyistes de l'exploitation du gaz de schiste dont les effets sont néfastes pour les écosystèmes touchés par les forages ?
Force est de constater que le Gouvernement, pourtant si prompt à revendiquer la paternité des Grenelles de l’Environnement, s’est encore attaqué aux structures qui pourraient représenter une entrave aux intérêts financiers.

Il fallait pour le Gouvernement, à l’orée d’élections qui s’annoncent musclées, satisfaire un électorat radicalement anti-écologiste et concrétiser le fameux « l’environnement, çà commence à bien faire » du président de la République.

 

Les élus Progressistes - Parti de Gauche du Mans dénoncent le contenu de ce décret qui limitera l’action des associations de défense de l’environnement.