Le jeudi 13 décembre se tenait un Conseil Le Mans Métropole au cours duquel les orientations budgétaires pour 2013 était débattues.

Patrice PERDEREAU est intervenu au nom du groupe des élus Progressistes - Parti de Gauche pour condamner la politique d'austérité qu'appliquera l'Etat aux collectivités territoriales dans les années à venir.

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité de son intervention :

 

Je voudrais tout d’abord saluer l’arrivée de cinq nouvelles communes dans Le Mans Métropole, ce qui fera de notre agglomération une agglomération dépassant les 200 000 habitants. Je voulais le signaler. C’est un seuil symbolique important qui est franchi.

Nous nous réjouissons donc non seulement de cette extension de la coopération mais aussi de l’harmonisation fiscale entre les communes qui va s’en suivre dans les années à venir.

L’extension à 14 communes, c’est ce qui va marquer 2013 avec le chantier du tramway bien sûr, et l’aménagement des Jacobins.

Pour ce qui concerne les orientations budgétaires contenues dans le document de ce soir, j’emprunterai la phrase du Président de Le Mans Métropole pour en parler : « la continuité, c’est maintenant ! ». Mais nous, nous le disons, pour le déplorer !

Pour ce Débat d'Orientations Budgétaires (DOB), on pourrait presque reprendre les déclarations des années passées, l’allusion au rapport du FMI sur la situation française en moins. Notre gestion saine effectuée depuis de nombreuses années, le recours modéré et régulier à l’impôt, sans à coup comme cela a pu se faire dans d’autres collectivités, nous permettent d’aborder 2013, comme 2012, comme 2011.

Donc, l’environnement qui nous a conduit à soutenir les budgets précédents et les mises en œuvre de nos engagements (comme le tramway) va probablement nous amener à adopter le prochain budget de Le Mans métropole.

 

Si 2013 s’inscrit dans la continuité, le changement en revanche, c’est pour 2014 et 2015. Et, le changement, semble-t-il, ne consistera pas à redonner des marges de gestion aux collectivités.

Moi, j’espérais comme vous (les élus siégeant au Conseil Communautaire) une réforme de la fiscalité économique nous permettant de retrouver une autonomie financière et de retrouver les milliards d’euros versés aux entreprises au travers des réformes de la Taxe Professionnelle, sans engagements ni contres-parties de leur part en termes d’emplois.

Mais le Gouvernement n’a pas donnée suite à vos propositions, comme Président de la Commission des Finances de l’Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF). Nous vous soutenions mais vous avez été battu sur ce point par les vôtres.

On aurait pu ainsi tourner la page des dotations, qui sont en réalité des impôts subtilisés, à tel point où ce sont les ménages qui, à prêt de 80 %, supportent l’effort fiscal local alors qu’il y a deux ans encore, l’effort était réparti à 50-50 entre les entreprises et les foyers.

Mais, non, ce ne sera pas cela, car, cela serait incohérent et contraire au Pacte de compétitivité que les parlementaires socialistes et UMP ont voté.

Le changement sera donc amer car ce seront des baisses importantes de dotation en cohérence, là, avec le vote et l’application du Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG) et de la règle d’or.

Cette austérité qui va s’appliquer aux collectivités et s’ajouter aux hausses de TVA aura des conséquences drastiques sur nos budgets et sur notre environnement.

 

La continuité, donc, c’est 2013. Mais, le vrai changement, le choc pour les collectivités, c’est 2014 et 2015.

Le choix de l’austérité fait par le Gouvernement, en contradiction avec la campagne de François Hollande, produit déjà division et délitement des majorités dans les Assemblées parlementaires. Il est fort à craindre que cela ait les mêmes conséquences au niveau local.

C’est dommage que la ligne démocrate l’emporte parce ce que le rapport que Bernard Vétillard (élu EELV du Conseil Communautaire) nous a présenté montre que les grands chantiers de maintenant et de demain sont ceux de la transition énergétique.

D’ailleurs, le rapport de nos services s’en fait l’écho, et les sommes dont nous aurions besoin en investissement, nous allons devoir les économiser pour baisser notre annuité de quelques centaines de milliers d’euros pour compenser le recul de l’Etat en dotation de fonctionnement.

Et là, l’austérité est vraiment dommage car, au lieu de renforcer une politique déjà ambitieuse en faveur du logement social, elle vient amputer les efforts et les politiques publiques qui pèsent pour 70 % des investissements. Cette règle de plomb est un choix budgétaire très regrettable et d’autant plus regrettable que l’effort de 2,250 millions d’euros demandés aux collectivités territoriales est à rapprocher des 2 milliards d’euros accordés à l’EPR de Flamanville. On risque d’un côté de sacrifier les collectivités dont les dépenses sont un levier et, dans le cas présent, favoriser un boulet, dont plus personne ne veut à l’export.