Conseil municipal du jeudi 14 novembre 2013

Intervention lors du Débat d'Orientations Budgétaires 2014

" Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Si le rapport d’orientations budgétaires qui nous est fourni ce soir montre que notre collectivité a réalisé des investissements conséquents, et a donc soutenu l’emploi local et maintenu un haut niveau de service public, il montre aussi qu’il est fort à craindre que notre capacité d’action se complique dans les prochaines années.

Au stade actuel de l’examen de la Loi de Finances 2014, la baisse des dotations de l’Etat est importante et qualifiée de « recul historique » par vous-même Monsieur le Maire, engendrerait pour la Ville du Mans une perte de recettes évaluée à 1,255 M d’euros, soit un peu plus de 2 points d’impôt. Il ne s’agit ni plus ni moins d’une politique d’austéritaire voulue par la Commission européenne et menée en direction des collectivités territoriales, alors que leur dette pèse pour moins de 10 % de la dette publique, et qu’elles représentent plus de 70 % de l’investissement public dans les territoires, et ont donc par la même un rôle capital pour maintenir l’activité économique, la développer et engager la planification écologique.

A cette politique d’austérité s’ajoute la hausse de la TVA, impôt le plus injuste socialement, qui impactera le budget des ménages, dès le 1er janvier 2014, mais aussi celui de notre collectivité sur ses dépenses de fonctionnement (énergie), aux alentours de 200 000 euros.

Dans le cadre de cette mandature, notre majorité avait fait le choix de recourir modérément à la hausse de l’impôt local, située au niveau de l’inflation, afin de réaliser des équipements structurants pour notre ville et c’est une bonne chose. Seulement, depuis 2010 et la suppression de la taxe professionnelle par Sarkozy, les recettes fiscales des collectivités ont été modifiées, entrainant un transfert massif de l’impôt local (TH et foncier bâti) vers les ménages, sur qui repose désormais 74 % du produit local de l’impôt.

Je vous signale au passage que la suppression de la TP n’a pas inversé la courbe du chômage en Sarthe ! Et il en sera de même avec les 20 Mds d’euros de cadeaux offerts par François Hollande aux entreprises, au titre du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi ?! Ce sont ces mêmes 20 Mds qu’il faut trouver auprès des ménages et des collectivités territoriales !!

C’est dans ce contexte que nous aurons à mettre en place une réforme des rythmes scolaires qui générera une dépense nette d’1,5 M d’euros. Je ne reviens pas sur le principe de cette réforme que je considère comme nécessaire puisqu’elle se soucie du rythme biologique de l’enfant même si le décret Peillon me provoque des inquiétudes concernant l’avenir de l’école républicaine.

C’est évoqué dans le document mais je l’avais dit lors du précédent Conseil municipal qui a abordé les enjeux de la réforme des rythmes scolaires, on aurait pu dans le document développer un peu plus l’ambition éducative de la collectivité et son intention d’améliorer et professionnaliser encore plus le métier d’animateur car avec cette réforme, le temps périscolaire dépassera le temps scolaire. Nous basculons dans une autre époque et nous n’en parlons pas ou peu.

Il aurait certainement fallu aussi prendre un site scolaire et montrer que la question des locaux est essentielle et que l’école doit être de plus en plus pensée comme une cité éducative.

Une école aurait pu être prise en exemple comme l’école Camille Claudel car il y aura certainement des sommes supplémentaires à consacrer à l’adaptation des locaux des écoles pour stocker les équipements nécessaires aux activités périscolaires, ou bien à la mise à disposition d’espaces de travail pour les responsables des activités.

Mes chers collègues, vous l’avez compris, le groupe des élus Progressistes-Parti de Gauche souhaite conserver, malgré le contexte difficile à venir, un haut niveau de services rendus à la population mancelle. Et je termine en l’exemple des travaux de la mutualisation de la nouvelle Cuisine centrale qui dégageront 580 000 euros d’économie en termes de fonctionnement.

Là aussi, j’aurais souhaité que cette somme soit fléchée vers le développement de l’utilisation de produits d’origine « bio » labellisés pour la fabrication des repas scolaires et vers la construction d’une filière maraichère bio.

Nous avons des pépinières d’entreprises, des ateliers relai pour l’industrie et le tertiaire, pourquoi pas une ou plusieurs ferme-pépinière collective et participer à ce projet stratégique qu’est la transition écologique de nos sociétés productivistes.

Voilà, mes chers collègues, les quelques réflexions que je tenais à faire à l’occasion de ce débat d’orientations budgétaires."

Patrice PERDEREAU